Les crédits d'impôts et le crédit à taux 0
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Des aides financières significatives sont accordées désormais aux projets de construction et de rénovation ayant recours à des dispositifs énergiquement performants.

Personnes concernées :

Propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit du logement principal. Par ex. un locataire d'une SCI est eligible.

Dans le cas d'immeubles collectifs / coproriétés, chaque occupant peut faire état de la quote-part des dépenses afférentes aux équipements communs qu'il a payé.

Les aides accordées aux logements neufs et à la rénovation

Elles concernent les installations de chauffage suivantes : poêle à bois labellisé « flamme verte », insert de cheminée, pompe à chaleur ayant un rendement supérieur à 3,3 (en 2009 sont exclues les pompes à chaleur air – air) chauffage solaire et eau chaude solaire.

Elles concernent les équipements de production d’énergies renouvelables (exemple le photovoltaïque, voire dossier « investir dans les énergies renouvelables »)

Enfin, elles concernent aussi un« Diagnostic de Performance Energétique » (DPE), réalisé en dehors d’un contexte obligatoire (hors vente ou location)

Le montant des aides s’établit à 50% des frais d’équipement, les frais de pose étant exclus.

En 2009, ce taux est désormais de 40% pour les chauffages au bois et les pompes à chaleur.

En pratique, comment procéder

Ces aides sont accordées par l’Etat sous forme de crédit d’impôt.

La déclaration de revenus comporte une rubrique 7 « charges ouvrant droit à réduction ou crédit d’impôt, dépenses en faveur des économies d’énergie et du développement durable ». Les montants mentionnés doivent être accompagnés des factures justificatives. En cas de doute, il est conseillé de rencontrer le contrôleur du centre des impôts concerné, dès la réception de votre déclaration de revenus. Il apportera son aide pour remplir votre déclaration et pourra établir immédiatement le montant de la réduction ou du crédit d’impôt. Les montants déclarés l’année N, doivent obligatoirement concerner, au même titre que les revenus, des dépenses intervenues au cours de l’année N–1. Au mois de septembre de l’année N, l’administration fiscale vous accordera soit une diminution d’impôt, soit un remboursement, sous forme de chèque adressé automatiquement.

 

Les aides accordées aux logements anciens
Sont considérés comme « anciens », les logements achevés depuis plus de deux ans.

Les aides à 25 % concernent :

L’équipement en matériaux d’isolation des murs et des planchers ayant une résistance supérieure à 2,4 Kelvins par m²

L’isolation des combles avec une résistance supérieure ou égale à 4,5 K/m², le remplacement des fenêtres par de nouvelles ayant un coefficient de transmission thermique inférieur à 2 K/m²,

Le remplacement des vitrages ayant un coefficient de transmission égal ou inférieur à 1,5/m², la pose d’un double vitrage au coefficient égal ou inférieur à 2,4 K/m²

L’installation de volets isolants, le calorifugeage des réseaux d’eau chaude, l’installation d’appareils de régulation du chauffage.

L’installation d’une chaudière à condensation.

Le montant des aides s’établit à 25% des frais d’équipement, les frais de pose étant exclus, sauf pour les travaux de pose des matériaux d’isolation qui eux sont désormais inclus

Ce taux s’élève à 40 % pour les logements achevés avant le 1er janvier 1977, sous réserve que les travaux soient réalisés avant le 31 décembre de la 2è année suivant l’acquisition du logement.

 


 

L’ensemble de ces mesures concerne les travaux effectués sur une période de 5 ans et ce jusqu'au 31 décembre 2012.

Le montant total des dépenses pouvant bénéficier de ces aides est plafonné à 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune, majorée de 400 € par personne à charge.

Soit un total maximum de 8000 € + 200 €/enfant à charge

Les aides pour les professionnels

Pour les installations à usage professionnel, des aides conséquentes sont apportées par l'ADEME

1) entre 40 et 60 % du coût total l'installation est subventionnée

2) est déduit de cette subvention l'équivalent du coût correspondant à une installation traditionnelle, soit généralement un chauffe-eau électrique.

Le retour sur investissement s'étale entre 4 et 8 ans. C'est un investissement très rentable pour toutes les activités saisonnières à fort besoin en eau chaude estivale : les capteurs fonctionne à plein rendement. L'eau peut atteindre des températures très élevées, et peut constitué un chauffage ou un réchauffage pour diverses activités nécessitant de l'eau chaude. Les hôtels et les campings rentabilisent leurs installations très rapidement.

Les aides régionales

Des Régions, des Départements et des Communes peuvent apporter des aides complémentaires. Pour en savoir plus, être conseillé par 300 agents au service du public : consulter le Point Infos Energie le plus proche de chez vous : http://www.ademe.fr/particuliers/PIE/infoenergie2.html

Outre les avantages financiers, quoi de plus agréable que d'utiliser une ressource inépuisable omniprésente en été, alors que l'eau chaude électrique est une stupidité énergétique, nuisible au porte-feuille et à la planète ? : voir la "la vie durable".

Le crédit à taux 0

La première loi faisant suite au Grenelle de l’environnement instaure un nouveau dispositif d’aide. Il concerne l’octroi d’un crédit à taux 0 d’un montant plafonné à 30 000 €. Le prêt à taux 0 concerne les logements principaux anciens, construits avant 1990 pour les propriétaires occupant ou les bailleurs.

Les travaux concernent :

l’amélioration de l’isolation énergétique du logement : toiture, murs extérieurs, vitrages, portes extérieures, le chauffage et régulation ainsi que la production d’eau chaude performants, la ventilation économique, le chauffage et l’eau chaude sanitaire par énergie renouvelable. Au moins deux réalisations doivent être concernées.

  • Des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement.
  • Des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.

Le prêt est consenti sur une durée maximale de 10 ans.

Les travaux bénéficiant du crédit d’impôt ne sont pas cumulables avec le crédit d’impôt pour l’amélioration de la qualité environnementale du logement.
Mais un même logement peut bénéficier des deux dispositifs sur des appareils et travaux distincts.
(source : Comité de liaison Energies Renouvelables - CLER)

Quel choix ?

Le crédit d’impôt est un choix a priori plus avantageux puisqu’il se solde par une aide financière diminuant sensiblement l’investissement. Cette mesure est à privilégier dès lors que les moyens financiers d’investissement sont disponibles. Dans le cas de gros travaux de restauration ou de construction, généralement l’installation de l’équipement solaire intervient en fin de travaux … au moment où bien souvent les moyens financiers disponibles ont fondu. Insistons sur ce point : c’est une lourde erreur budgétaire que de renoncer à l’énergie solaire par absence de planification des dépenses. Il faut placer cette dépense en priorité des investissements à réaliser, conserver le budget à y consacrer et porter ses choix d’économies sur d’autres secteurs. Le crédit à taux 0 est un bon choix dès lors que les capacités d’investissement sont insuffisantes pour s’équiper. Il permet d’investir dans un choix rentable dans les meilleures conditions de crédit envisageable : 0 intérêt.

Pour en savoir plus : L'habitat durable Construire ou rénover écologique et économique Didier Carbiener Edisud 2008,2009 - pour connaître le sommaire, cliquer ici

 
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