Eau de pluie : tout sur son usage en 3 points
27 février 2009
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Un ensemble de dispositifs est en place. Il est présenté dans les tableaux ci-dessous.

  1. Nouvelles aides : crédit d’impôt et prêts verts
  2. Nouvelle réglementation
  3. Installations futées

Elle nous tombe du ciel, elle est capricieuse, elle est précieuse, elle est gratuite : l’eau de pluie, ne la gaspillons plus, récupérons la de façon astucieuse. De nouvelles aides sont à notre disposition. Une réglementation attendue depuis bien longtemps est entrée en vigueur. Enfin, retrouvons le bon sens des romains, glorieux héritiers et développeurs d’une maîtrise hydraulique antique, presque systématiquement oubliée par le recours souvent inutile à des pompes.

1 Nouvelles aides : crédit d’impôt et prêts verts

1 - Récupération des eaux pluviales – les aides

Les mesures d’aides En pratique

Le crédit d’impôt est désormais accordé jusque fin 2012 (et non plus fin 2009).

Il est de 25 % du montant d’achat des équipements de récupération des eaux pluviales.

Attention : le montant total des dépense ouvrant droit à crédit d’impôt s’élève à 16 000 € + 400 € par enfant à charge, sur une durée de 5 ans, toutes dispositions confondues : voir article les crédits d’impôt et le prêt à taux 0

Compléter la rubrique 7 de la déclaration de revenus « charges ouvrant droit à réduction ou crédit d’impôt, dépenses en faveur des économies d’énergie et du développement durable ».

Pour plus de détails, voir article : les crédits d’impôt et le prêt à taux 0


Les « prêts verts » ou « prêts de développement durable »

Ces prêts proposés par toutes les banques offrent des taux avantageux, qui viennent de baisser (fin février et pour 2 mois).

Suivant les banques, le TEG est de l’ordre de 3, 75% pour des montants d’emprunt pouvant aller jusqu’à 21 000 €, remboursables sur 7, 12, 20 ans, en fonction des offres.

Ils concernent les logements individuels ou collectifs, principaux ou secondaires, achevés depuis 2 ans.

Bien vérifier ou négocier que le prêt ne comporte pas de frais de dossier (règle valable pour tous les prêts immobiliers).

Les équipements concernés pour la récupération des eaux pluviales sont :

  • Crapaudine, système de dérivation des gouttières vers les cuves, dispositif de filtration,
  • Cuves de stockage devant être étanches, résistantes aux variations de remplissage, non translucides, fermées et recouvertes de couvercles sécurisés, vidangeables, nettoyables intégralement par accès manuel, comporter une mention visible « eau non potable »

En cas d’usage pour l’intérieur de l’habitation, les équipements supplémentaires concernés sont :

  • Pompes de puissance inférieure à 1kW,
  • Réservoir d’appoint doté d’une disconnexion au sens de la norme NF EN 1717,
  • Etiquetage et marquage des canalisations concernées, à l’exclusion des canalisations elles-mêmes,
  • Compteurs


 

2 Nouvelle réglementation

Les mesures de contrôle demandées aux particuliers et à l’administration peuvent paraître disproportionnées pour des eaux qui demeurent interdites à l’alimentation humaine, aux douches, bains et lavage de vaisselle.

Les agents chargés de la police des eaux ont des enjeux bien plus importants en terme de santé publique liée à la dégradation de la qualité de nos eaux de surface et vu leurs effectifs notoirement insuffisants, ils auront d’autres priorités.

Seule « audace » nouvelle : l’usage de ces eaux est autorisé « à titre expérimental » pour le lavage du linge. Il est aussi autorisé pour l’alimentation des wc. L’usage principal demeure extérieur : lavage et arrosage.

Ce nouvel arrêté a le mérite de clarifier une situation jusque là confuse.

 

2 Récupération des eaux pluviales – usage à l’intérieur et l’extérieur des habitations - Arrêté du 21 août 2008

Eau de pluie, définition : eau non traitée et non destinée à la consommation humaine

Sites autorisés de recueillement des eaux de pluies : les toitures non accessibles au public, sauf opérations d’entretien et de maintenance Si la toiture est en amiante ciment ou en plomb, l’usage intérieur est interdit.

Usage extérieur : usages domestiques et arrosage. (hors fréquentation du public pour les jardins publics)

Usage intérieur : lavage des sols, eaux d’évacuation des wc Lave-linge sous réserve qu’un dispositif de traitement de l’eau soit installé et que ce dispositif soit déclaré auprès de la DASS. Cet usage est interdit dans les établissements de santé, sociaux, médicaux-sociaux et d’hébergement des personnes âgées, ainsi que dans les cabinets médicaux, dentaires, les laboratoires d’analyse médicale et les établissements de transfusion sanguine.

Normes à respecter pour les équipements

Réservoirs de stockage :
ils sont à la pression atmosphérique ; leur étanchéité doit pouvoir être contrôlée ; les parois intérieures doivent être inertes vis à vis de l’eau (ex : cuve en béton, cuve enduite à la chaux, polyéthylène, …) ; les réservoirs sont fermés par un dispositif sécurisé pour éviter tout risque de noyade ou de pollution ; les aérations doivent être munies de grilles anti-moustiques de maille de 1 mm maximum. L’ensemble du réservoir doit être accessible pour le nettoyage et doit pouvoir être vidangé.

Réservoirs de stockage pour un usage interne:
Ils doivent en outre être : équipés d’un dispositif de filtration des eaux en amont inférieur ou égal à 1 mm, non translucides et protégés contre les élévations importantes de température.

Dispositifs de raccordement et distribution
Le réseau d’eau de pluie doit être exclusivement indépendant du réseau d’eau potable : tout raccordement est interdit, sauf avec installation d’une disconnexion (répondant à la norme NF EN 1717)

L’arrivée de l’eau de pluie est située au bas de la cuve de stockage.

En amont, une grille de filtration doit avoir des mailles égales ou inférieures à 1 mm.

Une canalisation assurant l’évacuation des trop-pleins doit être prévue et équipée contre l’entrée d’animaux et d’insectes. En cas de raccordement avec le réseau d’eaux usées (ce qui n’est pas souhaitable, voire peut être interdit, voir partie 3), un clapet anti retour est obligatoire.

Raccordement à l’intérieur des bâtiments
Les canalisations de distribution à l’intérieur sont constituées de matériaux non corrodables (ex : polyéthylène) et sont repérables par des pictogrammes « eau non potable » placés aux entrées et sorties de vannes ainsi qu’aux passages des cloisons et murs.

Dans une même pièce, il ne peut y avoir simultanément des robinets distribuant des eaux d’origine pluviale et du réseau, sauf dans les caves, et autres pièces annexes de l’habitation.

Chaque robinet de soutirage (ou chasse de WC) alimenté par des eaux pluviales est accompagné d’un pictogramme « eau non potable ».

Les robinets de soutirage doivent être équipés d’un dispositif de verrouillage spécifique.

Entretien et surveillance des installations
Le propriétaire doit vérifier régulièrement l’évacuation des reflux de filtration, 2 fois par ans la propreté des équipements, la présence des pictogrammes de signalisation « eau non potable », 1 fois par an, nettoyer les filtres, vidanger, nettoyer et désinfecter les cuves, vérifier l’état de fonctionnement des vannes.

Il doit en outre établir et tenir à jour un carnet sanitaire. Sur ces derniers points ainsi que les obligations de contrôle du préfet : pour plus de détails, lire le J.O. du 29 août où l’arrêté a été publié.

Commentaires
Si ces mesures draconiennes de surveillance et contrôle destinées à la simple récupération de l’eau de pluie à usage non alimentaire étaient applicables avec une vigilance et des moyens proportionnels aux risques encourus pour les autres usages de l’eau, la France serait un paradis répondant aux exigences de l’écologiste le plus radical : aucune pollution, aucune décharge, aucun déchet, des eaux et des nappes souterraines exemptes de toutes traces de pollution …

Pour les personnes responsables, il ne reste plus qu’a mettre en pratique des dispositifs répondant à une norme rare, celle du bon sens : voir partie 3 ci-dessous.


3 Installations futées

Ne pas la « jeter » dans le réseau d’eaux usées

La gestion des eaux de pluies incombe aux propriétaires.

Il n’est pas envisageable d’évacuer les eaux de pluie par le réseau d’assainissement collectif, pour deux raisons.

1) La première est que votre habitation et son environnement se trouvent privés d’un bien précieux.

2) La deuxième est que ces eaux sont grandement nuisibles au réseau d’assainissement et à l’environnement. En effet, lors d’épisodes pluvieux significatifs, les réseaux d’égouts se retrouvent submergés par les eaux pluviales et engorgent les stations d’épuration, qui ne peuvent fonctionner et rejettent les eaux usées sans les avoir épurées.

L’eau de pluie ne peut être évacuée dans un réseau collectif que dans le cas ou il est dit « séparatif » et comporte à ce titre un réseau spécifique pour les eaux pluviales. Soulignons, que dans ce dispositif, l’usage de l’eau de pluie n’est pas valorisé pour l’habitation.

Dans le cas d’une rénovation, il faut examiner les conditions d’évacuation des eaux de pluie. Fréquemment, elles sont reliées au réseau non séparatif d’assainissement. Il convient de mettre fin à cette situation.

 
Volume des citernes
Volume des citernes en fonction de la situation climatique (Ordre de grandeur)

Il tombe en moyenne approximativement au moins 0,7 m3 (700 litres) d’eau par m² et par an, ce qui représente un volume de 50 m3 pour une toiture couvrant une surface horizontale de 70 m².

L’ensemble des eaux pluviales des toitures est évacué vers une ou plusieurs citernes. La capacité des citernes est fonction du volume annuel d’eau de pluie et des conditions climatiques.

Dans les régions sous influence atlantique ou continentale, la répartition de la pluviométrie est relativement constante au cours des 12 mois de l’année. Mais cette situation évolue avec les modifications climatiques : plusieurs mois de sécheresse peuvent succéder à un événement pluviométrique exceptionnel.

Dans les régions où la pluviométrie demeure relativement régulière, prévoir une capacité équivalente à 10% du volume annuel, soit une citerne de 5 m3 pour un volume annuel de 50 m3.

Dans les régions où la pluviométrie est soumise à des aléas plus importants, la citerne doit avoir la capacité de recueillir la majorité de l’eau tombée lors de pluies abondantes. Il faut aussi pouvoir compter sur elle durant plusieurs mois consécutifs. Il est raisonnable de prévoir une capacité équivalente à 20 % du volume annuel, soit une cuve de 10 m3 pour un volume annuel de 50 m3.

Dans les régions sous influence méditerranéenne, le climat a au moins deux caractéristiques : une sécheresse estivale marquée, une grande irrégularité dans la répartition des précipitations. Pour ces deux raisons, l’idéal est de doubler la capacité de stockage, soit une cuve de 20 m3 pour un volume annuel de 50 m3.

 

Localisation des citernes

L’eau de pluie est recueillie au niveau des toitures, soit le niveau le plus haut de l’habitation.

L’installation de la citerne enterrée dans le jardin, soit au niveau le plus bas, est la solution la plus couramment proposée. Il est pourtant rare que seule cette possibilité existe. Elle a le désavantage de nécessiter l’usage d’une pompe pour l’utilisation de l’eau.

Il est préférable de stocker l’eau au niveau le plus élevé possible, afin de la rendre disponible sous pression sans installation mécanique.

Si le terrain est en pente, la citerne sera installée du coté le plus élevé du terrain. Par simple gravité, l’eau sera disponible pour la totalité du terrain ou des usages domestiques.

Si le terrain est plat, de nombreuses solutions permettent de conserver une hauteur suffisante pour l’usage sous pression sans pompe

Attention : en cas d’installation sur ou sous terrasse, bien veiller à ne pas utiliser le procédé de construction classique consistant à prolonger la dalle du bâtiment. Non seulement c’est coûteux, mais de plus, la terrasse va jouer alors le rôle d’un radiateur qui va réchauffer la maison en été et la refroidir en hiver. La réglementation thermique en vigueur (RT 2005) interdit désormais ce procédé en exigeant l’installation d’une rupture de pont thermique. C’est possible, mais encore plus coûteux.

Bien plus simple et moins onéreux consiste à utiliser une structure en bois, qui a la propriété de ne pas diffuser la chaleur ou le froid extérieurs (cf. photo ci-dessous) ou à édifier la terrasse indépendamment de la structure (système de construction allemand).

Le coût des citernes est fort variable et souvent conséquent. Dans le cas de citernes non enterrées, l’une des solutions économiques consiste en l’achat de cuves de récupération, de qualité alimentaire, en polyéthylène, d’un volume de 1 m3, à installer en série, en fonction du volume total souhaité.

Pour une citerne enterrée, l’une des solutions qui demeure la plus économique, est la cuve de fosse septique.

Enfin, le choix peut aussi se porter sur une citerne en maçonnerie, solution plus onéreuse, à intégrer dans un chantier de gros œuvre pour une construction neuve ou en rénovation.

Les plus débrouillards peuvent aussi trouver des cuves de récupération de grande capacité, à rechercher en contactant des ferrailleurs, des caves viticoles ou autres activités artisanales se débarrassant périodiquement de cuves en métal, plastique ou fibre de verre.

Cependant pour répondre aux critères du crédit d’impôt, des prêts verts, il faut pouvoir disposer d’une facture avec du matériel conforme au décret (partie 2) et avoir réalisé l’opération 2 ans après l’achèvement d’une construction.

Mais si la récupération permet d’obtenir les volumes nécessaires à moindre frais, les aides n’ont pas d’intérêt

Pour en savoir plus : L'habitat durable Construire ou rénover écologique et économique Didier Carbiener Edisud 2008,2009 - pour connaître le sommaire, cliquer ici

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