Investir dans le photovoltaïque pour les exploitants agricole
6 mars 2009
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Un investissement soutenu par les pouvoirs publics.

Les exploitations agricoles disposent souvent de grandes surfaces de toitures dans un environnement bien ensoleillée.

Afin d’encourager le développement de l’électricité photovoltaïque, des mesures spécifiques sont à la disposition des agriculteurs.

Ces mesures invitent à opter pour un investissement au nom de l’exploitant, plutôt que répondre à des offres de location des toitures par des organismes spécialisés. La multiplication des acteurs ne fait que partager le revenu tiré, alors même que les mesures permettent à l’exploitant agricole d’investir sans apports de capitaux.

Vérifier d’abord la présence du soleil

Même si la majorité de la production est réalisée entre les équinoxes de printemps et d’automne, la rentabilité de l’investissement dépendra de l’énergie produite par année.

Il est donc indispensable de s’assurer du bon ensoleillement de la toiture tout au long de l’année. Il faut examiner la situation lors de la période la plus défavorable, autour du solstice d’hiver (novembre, décembre janvier).

Bien se souvenir ou vérifier qu’à cette date le soleil est présent au moins 4 h par jour et que ses rayons ne sont pas interceptés par un masque solaire tel qu’une montagne, un bâtiment ou un autre obstacle…

Dans tous les cas de configuration et en fonction de la localisation géographique et de l’orientation des panneaux, des logiciels permettent d’estimer l’énergie produite et donc la rentabilité de l’exploitation. Sous réserve que des informations fiables soient utilisées. D’ou l’importance d’étudier l’effet d’éventuels masques avec précision.

Orientation de la toiture

Contrairement aux capteurs solaires produisant de l’eau chaude, les capteurs photovoltaïques sont moins sensibles par rapport à l’orientation de la toiture. Le sud est bien sûr optimum, mais l’est et l’ouest sont des expositions permettant aussi l’installation de panneaux, avec un rendement inférieur de l’ordre de 10 %.

Installations photovoltaïques agricoles : les conditions

Dispositions En pratique

Tarif de rachat

Celui-ci a été établi en 2006 et est révisé chaque année. Ci-dessous, tarif pour les contrat signé en 2009.

Rachat par EDF ou un autre opérateur en ct/kW, garanti pour une période de 20 ans :

1 Installation sur un toit : 60,17

2 Installation non intégrée à une toiture : 32, 82

3 Installation non intégrée à une toiture en Corse et Dom : 43,7

Etablir un contrat de rachat à adresser à EDF-branche énergie-AOA, à Lyon

Pièce à fournir :
Copie du permis de construire ou de la déclaration de travaux
Copie de la « déclaration d’autorisation d’exploiter une installation photovoltaïque » délivrée par la DIDEME
Copie du « certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat », délivré par la DRIRE

Que faire dans ce « maquis » de formalités ?

  1. ne pas se décourager ( !)
  2. vérifier dans le devis de votre installateur agrée « pv » qu’il se charge de toutes ces démarches.

Note importante :

Le rachat de l’électricité démarre à la date de raccordement au réseau, et non pas à la date de remise du contrat, qui peut intervenir 3 mois plus tard …

Si le distributeur d’électricité est une régie, et non EDF, se renseigner auprès de celle-ci pour les modalités d’établissement du contrat.


Quel tarif après 20 ans ?

A ce jour, 2 remarques peuvent être formulées :

1 Le marché sera alors complètement dérégulé et les clients acheteurs seront nombreux.

2 A l’échelle mondiale, la dérégulation s’accompagne par d’importantes hausses par rapport aux tarifs réglementés. Le prix de l’électricité est inéluctablement appelé à augmenter : les tarifs énergétiques très bas du 20 ième siècle ne seront plus applicables demain.

Conclusion : investir dans les économies d’énergie et dans la production d’énergie renouvelable semble être un choix judicieux.



Coût et production d’une installation (estimation) en Corse
Puissance Coût d'installation Production annuelle/20ans en €
21 000 Wc/150m2 116 000 € HT 14 945/298 894
39 200 Wc/300 m2 216 000 € HT 27 422/594 444
Financement (validation en cours)

Fiscalité

Source de référence : photovoltaïque.info

Les bénéfices de la production électrique peuvent être déclarés en tant que bénéfices agricoles, si l’exploitant est au régime « au réel » et si l’ensemble des recettes autres que agricoles (activités accessoires) ne dépasse pas 50% des recettes agricoles et 100 000 €.

Dans les 2 estimations ci-dessus, l’exploitant se place dans ce cas de figure, sous réserve que ces autres activités accessoires ne conduisent pas à dépasser ces seuils.

Taxe foncière

Les bâtiments à destination agricole sont exonérés de la taxe foncière.

Cette exonération est maintenue si le bâtiment est équipé d’une installation photovoltaïque.

Impôt sur les sociétés

Il n’est pas appliqué aux sociétés civiles qui exercent une activité agricole, sous réserve que les bénéfices ne sont pas déclarés en tant que « Bénéfices Industriels ou Commerciales »

Pour en savoir plus : L'habitat durable Construire ou rénover écologique et économique Didier Carbiener Edisud 2008,2009 - pour connaître le sommaire, cliquer ici

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