Investir dans les énergies renouvelables :
électricité photovoltaïque
mai 2009 (première publication ) septembre 2010 (dernière mise à jour)

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Un ensemble de dispositif est en place. Il est présenté dans les tableaux ci-dessous.

  1. Les aides aux particuliers - aides de l’Etat
  2. Les aides aux particuliers - aides des Régions
  3. Les aides aux professionnels
  4. Les crédits bancaires

Autres articles à consulter :

2010 nouveaux tarifs pour l'électricité photovoltaique

L'énergie solaire photovoltaîque pour tous : présentations en image de toutes les catégories d'équipement

 

 

1 - Photovoltaïque - les aides aux particuliers

Les aides de l’Etat

 

En pratique

Taux TVA réduit à 5, 5%
Pour la facture du matériel et main d’œuvre Mesure valable jusqu’en 2010 et pour les bâtiments de plus de 2 ans.
Le taux réduit ne concerne que les installations d'un puissance inférieure à 3 kWc.Faire réaliser l’installation par un professionnel, qui appliquera ce taux réduit.

Crédit d'impôt

Accordé jusqu’en 2012 (loi de finance 2009) permettant de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses.

Si ce crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt dû ou si le ménage ne paye pas d’impôt, l'excédent est remboursé.

Ce crédit représente, jusque fin 2010, 50% du prix du matériel (travaux de pose exclu), plafonné à 8000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple marié ou pacsé + 400 € par enfant à charge, soit un crédit maximum de 8000 € + 200 €/enfant.

Attention : il est annoncé une baisse de de ce taux, ramené à 25 % dans le projet de loi des finances 2011.

 

Personnes concernées :

Propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit du logement principal.

Par ex. un locataire d'une SCI est éligible.

Dans le cas d'immeubles collectifs / coproriétés, chaque occupant peut faire état de la quote-part des dépenses afférentes aux équipements communs qu'il a payé.

 

Dans la déclaration de revenus, compléter la partie 7 : « charges ouvrant droit à réduction ou à crédit d’impôt », ligne wf,

en y mentionnant le montant des dépenses de matériel indiqué sur la facture (à adresser en copie) des travaux réalisés l’année précédente.

Ne pas hésiter à vous faire aider par votre contrôleur des impôts

La déduction ou le crédit d’impôt sera effectuée automatiquement sans autres démarches.

Attention : pour une puissance installée supérieure à 3kWc, le crédit d'impôt est applicable si la consommation de l’habitation principale est supérieure à la moitié de la capacité de production

 


Un prix de rachat du KW/h par EDF garanti durant 20 ans,

Fixé en 2010 et 2011

à 58 cts d’€/kWh pour les installations intégrées au bâti des résidences principales (toitures, murs, garde-corps de balcons, terrasses, fenêtres, brise-soleil, …)

Pour plus de précisions sur l'ensemble des autres tarifs, consulter : 2010 Nouveaux tarifs de l'électricité photovoltaïque.

 

 

Faire réaliser l’installation par une entreprise agrée qualipv.

Remarque : urbanisme

Ne pas omettre de déposer un dossier de "déclaration de travaux" au service de l'urbanisme de la mairie ou de la DDE, présentant le projet, avant et après sa réalisation. Conserver précieusement le récépissé de dépôt de la demande. L'absence de réponse après 1 mois vaut accord tacite.

Un compteur »positif » sera installé sur votre installation pour mesurer l’énergie produite et raccordée au réseau EDF.

Etablir un contrat de revente avec EDF

Pour la mise en route du contrat, Un agent EDF vient contrôler la conformité des travaux et délivre le certificat consuel

Bien vérifier dans votre devis que toutes ces démarches sont inclues dans la prestation de l’installateur.


Défiscalisation des revenus

Pour toute installation d’une taille inférieure ou égale à 3kwcrête (environ 30 m2 de panneaux) : exonération de toute démarche fiscale

Au delà de 3kwc, remplir La déclaration complémentaire 2042c et y inscrire les revenus annuels apportés par l’installation sous la rubrique « bénéfices industriels commerciaux non professionnels »


 

 

2 Photovoltaïque - les aides aux particuliers
Aides de certaines Régions pour les installations agréées qualipv
  • La tendance générale est à la baisse sensible si ce n'est la suppression des aides.

Pour en savoir plus, être conseillé par 300 agents au service du public : consulter le Point Infos Energie le plus proche de chez vous : http://www.ademe.fr/particuliers/PIE/infoenergie2.html

 

 

3 Photovoltaïque les aides aux professionnels
Source http://www.photovoltaique.info

Attention : le gouvernement a annoncé une baisse des tarifs (septembre 2010)

Tarif de rachat jusqu’en 2013

Intégration au bâti : 60,16 ct d’€/kWh

Non intégré au bâti : 32, 60 ct d'€ sur le continent, 43,7 ct d'€ en corse et les Dom

A partir de 2010 et pour les installations supérieures à 3kWc : intégration simplifiée au bâti : 45 cts /kWh en France continentale, 47 cts/kWh en Corse et les Dom Tom

Aide spécifique de la région Corse/Ademe

La Corse fait partie avec la région Paca du "pôle de compétivité" énergie renouvelable.

Remarque : ces infomations ne sont à ce jour (septembre 2010) pas mises à jour

Les professionnels "producteurs d'électricité" peuvent être soutenus à hauteur de 20 % de leur investissement (25 % pour les investisseurs publics) sous 3 conditions :

1 Seuls sont concernées les installations sur bâti.

Commentaire : Il est cohérent de donner la priorité exclusive à l'immense potentialité de toitures existantes, habitations ou hangars, et ainsi de ne pas favoriser les installations sur du foncier non bâti.

2 La puissance installée ne doit pas dépasser les 80 kWc.

Commentaire : ce seuil est élevé et permet de beaux investissements. En Corse, une telle puissance correspond à une surface de toiture bien orientée de 600 m2. L'existence de ce seuil a l'avantage de favoriser de multiples projets plutôt que quelques uns de très fortes puissances réservés à quelques gros investisseurs.

3) Le projet doit être procédé d'un diagnostic énergétique du bâtiment concerné

L'aide n'est octroyée qu'à condition de répondre aux exigences de performance énergétiques ou que les travaux nécessaires soient réalisés pour y parvenir.

Le diagnostic énergétique préalable est subventionné à hauteur de 70 % dans les limites d'un montant total de 76 000 €

Commentaire : Produire de l'énergie sous réserve de ne pas la gaspiller, en d'autres terme, produire au maximum, consommer au minimum, une mesure parfaitement cohérente avec les politiques françaises et européennes visant à aboutir d'ici à 2020 à des bâtiments à énergie positive : produire plus que consommer d'énergie dans le bâtiment.

 

Fiscalité
  • Amortissement accéléré ou exceptionnel
    En vertu de l’article 39 AB du code général des impôts, un système photovoltaïque peut bénéficier de l’amortissement accéléré ou exceptionnel : Le bien est amorti sur 12 mois donc plus rapidement que ne le justifie l’usure économique. Ce qui permet de déduire des anuitées d’investissements encore plus élevés que celle de l’amortissement dégressif. D’après la loi de finance 2009 publié le 27 décembre 2008, il est annoncé une prolongation de l’amortissement accéléré prévu à l’article 39AB du code général des impôts jusqu’en 2011 (Article 9 de la loi de finance 2009)
  • Taxe professionnelle
    Considérant l’article 1518A du code général des impôts, les valeurs locatives du matériel photovoltaïque, auxquelles s’applique la taxe professionnelle, sont prises en compte en raison de la moitié de leur montant. Les collectivités territoriales et leurs groupements dotés d’une fiscalité propre peuvent porter cette réduction à 100 %. De manière générale, les entreprises qui le souhaitent peuvent bénéficier d’un plafonnement de 3,5% de la valeur ajoutée. Cette mesure n’est pas spécifique aux énergies renouvelables et s’applique à tous types d’activités. Cette possibilité n’aura pas d’incidence sur la taxe perçue par la commune car l’état en prend une partie à sa charge.

 

 

4 Les prêts bancaires
(source : Ademe)

Les prêts bancaires

Avec la mise en place du Livret de développement durable depuis le 1er janvier 2007, les banques sont amenées à proposer des prêts spécifiques pour financer les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements. Les travaux éligibles sont les mêmes que pour le crédit d’impôt, mais les prêts couvrent tous les frais, y compris l’installation. De même, Ils concernent les résidences principales et les résidences secondaires, les propriétaires uniques et les copropriétés.

Pour vous aider dans vos recherches et comparer les offres bancaires, vous pouvez consulter sur www.ademe.fr/ecoprets un outil appelé Ecoprêts, le comparateur de prêts dédiés aux économies d'énergie.

 

Le prêt d'accession sociale (PAS)

Renseignez-vous sur ce prêt auprès des établissements de crédit, si vous désirez réaliser des travaux d’amélioration ou d’économies d’énergie. Ce prêt peut couvrir jusqu’à 100 % de leur coût.

Son obtention dépend de vos ressources, de la région où vous habitez et du nombre de personnes composant le ménage.

 

Le prêt 0%

Mise à jours en cours.

Pour en savoir plus : L'habitat durable Construire ou rénover écologique et économique Didier Carbiener Edisud 2008,2009 - pour connaître le sommaire, cliquer ici

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